Le présent Règlement s’applique à toute proposition ou conception de produits, composants ou applications et à toute la documentation correspondante, à tout contenu (ci-après, le « Matériel ») transmis, de quelque manière que ce soit, à FLOS par tout tiers (ci-après, « Émetteur »).

1. 1. L’envoi de Matériel à FLOS n’implique aucune obligation de la part de FLOS et ne confère aucun droit ou attente légitime de la part de l’Émetteur.
2. 2. Le Matériel envoyé pourra être consulté, enregistré ou supprimé, à la discrétion de FLOS, et l’Émetteur renonce par la présente à toute attente ou revendication à cet égard.
3. 3. L’Émetteur assume toute responsabilité concernant le Matériel et garantit, en l’envoyant à FLOS, que le Matériel en question ne viole aucune disposition légale ni aucun droit de toute tierce partie.
4. 4. L’envoi du Matériel n’implique et ne confère aucun droit de propriété intellectuelle ni aucun autre droit concernant le Matériel en faveur de l’Émetteur.
5. 5. L’Émetteur renonce par la présente à tout droit, revendication, demande ou action contre FLOS concernant le Matériel.
6. 6. Tout Matériel envoyé contenant des informations personnelles sera traité par FLOS conformément à la règlementation en vigueur et tel qu’indiqué dans la politique disponible à l’adresse www.flos.com.
7. 7. L’envoi de tout Matériel à FLOS implique la pleine acceptation des présentes Règles, sans exception ni réserve.